Règlement intérieur

Préambule

L’établissement d’accueil de jeunes enfants, géré par l’association parentale « nos chérubins », assure pendant la journée un accueil collectif, régulier et/ou occasionnel, d’enfants de 3 mois à 4 ans ainsi que les enfants de 4 à 6 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Cet établissement intitulé l’association parentale « nos chérubins » fonctionne conformément : Aux dispositions du décret n°2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre v, section 2, du titre 1er du livre II du code de la santé publique et de ses modifications éventuelles.
Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable
Aux dispositions du règlement intérieur ci-après.

I/ Le Gestionnaire

Dénomination de la collectivité privée (association) gestionnaire de l’équipement. Association « nos chérubins »établie route de cintré 35310 Mordelles. Tel 02.99.85.17.17.
L’association est composée d’un bureau et d’un conseil d’administration.
Composition du bureau :

• 1 président(e)
• 1 vice-président(e)
• 1 tresorier(e)
• 1 secrétaire

II/ La Structure

Identité

Nom : Association parentale « halte garderie nos chérubins »
Adresse : Pôle enfance, route de cintré 35310 Mordelles
Téléphone : 02.99.85.17.17
Association gérant un établissement accueillant, de façon occasionnelle ou régulière des enfants âgés de 3 mois à 6 ans.

Capacité d’accueil

Le nombre d’enfants présents en même temps au sein de la structure ne peut excéder 18 par jour. Sur ces 18 places, une place est réservée à la place d’urgence (disponible le matin sur simple appel et uniquement par téléphone à partir de 8h45), 14 places sont affectées à la journée continue et 8 places en demi- journées.
L’objectif de la halte garderie, composée de personnels qualifiés, est de favoriser l’éveil psychomoteur et social de l’enfant dans le respect de ses rythmes et de ses besoins fondamentaux. La halte garderie est équipée de telle sorte que l’enfant peut y dormir, être changé, prendre ses biberons ou le goûter apporté par la maman ou mis à sa disposition, et ce en fonction du rythme de chacun. Le projet éducatif est à disposition à la halte garderie. Un enfant malade et ayant de la fièvre ne peut être accepté au sein de la structure.

Jours et heures d’ouverture

La halte-garderie est ouverte du mardi au vendredi de 8h45 à 18h00 en continu.

Réservation

Afin de pouvoir répondre à la demande des parents et de faciliter la gestion quotidienne de l’équipe, un système de réservation a été mis en place Ainsi chaque famille peut réserver :

• 4 journées continues pour un même enfant par mois. A réserver à partir de la dernière semaine du mois précédent.
• 2 demi-journées par semaine. A réserver d’une semaine sur l’autre
• 1 journée continue supplémentaire par semaine. A réserver d’une semaine sur l’autre.

III/ Le personnel

En application des textes réglementaires, l’encadrement des enfants est assuré par :

• une éducatrice de jeunes enfants diplômée d’état
• 1 aide éducatrice
• 1 auxiliaire de puériculture
• un parent bénévole

IV/ L’implication des familles

L’adaptation

Pour que l’enfant se sente bien à la halte garderie, il est important que l’un des parents l’accompagne et lui fasse découvrir les jouets, les lieux, les personnes qui vont s’occuper de lui. Les premiers temps d’accueil doivent être de courte durée et adaptés à chaque enfant. Une adaptation régulière favorisera le bien être de l’enfant à la halte garderie. La période d’adaptation doit se faire en présence d’un des parents(les heures ou les parents sont présents ne sont pas facturées). Cette période d’adaptation est de 15 jours minimum. L’adaptation évolue sur la durée selon la faculté de l’enfant à s’intégrer au sein de la halte garderie. Cette adaptation peut être plus ou moins longue selon le comportement de l’enfant et la difficulté à se séparer de ses parents.

Liaison avec la famille

Un cahier journalier est à disposition des familles, dans lequel les parents peuvent trouver les informations concernant leur enfant durant sa journée passé au sein de la halte garderie(repas sieste). Un bulletin de liaison trimestrielle intitulé « la gazouille » est à la disposition des parents. Celui ci retrace les grands évènements de la halte garderie ainsi que ceux à venir ainsi que des informations diverses. Une assemblée générale a lieu une fois par an. Les parents y sont conviés. D’autres réunions parentales sont effectuées durant l’année.

Les permanences :

Elles sont obligatoires et varient selon le temps de présence de votre enfant. Vous devez en faire une par mois si votre enfant est présent moins de 25 heures et 2 si sa présence est supérieure. Différents créneaux horaires vous sont proposés selon vos disponibilités. En ouverture continue (de 8H45 à18H00) 3 permanences vous sont proposées de 8h45 à11h30, de 11h30 à 14h30 et de 15h00 à 18h00. Le tableau des permanences est affiché au sein de la halte garderie. Vous pouvez vous inscrire dès le 15 du mois précédent pour le mois suivant. De manière exceptionnelle, il est possible de délégué vos permanences à un membre de votre famille ou a un tiers majeur (exemple baby-sitter, assistante maternelle).

Notre équipe est composée de 5 personnes(2 éducatrices de jeunes enfants et 3 aides éducatrice). C’est pourquoi nous comptons sur votre engagement et votre responsabilité sous peine de réduire notre capacité d’accueil. Si les permanences ne sont pas effectuées l’enfant ne pourra plus être accueilli à la halte garderie. Les permanences sont obligatoires et ne sont pas facturées, à l’exception des enfants de 4 ans et + accompagnant leur parent de permanence.

Les assistantes maternelles qui sont accompagnées des enfants qu’elles gardent pendant leur permanence sont souscrites aux règles ci dessous :

• tous les enfants doivent être inscrits, le ou les siens ainsi que ceux qu’elle a en garde. La cotisation sera demandée pour chaque enfant.
• Les heures de fréquentation des enfants gardés (autre que le ou les siens)par l’assistante maternelle seront facturées : la gratuité de la permanence ne s’applique qu’à l’enfant de l’assistante maternelle. Les modalités d’accueil de l’enfant sont formalisées au terme d’un contrat signé par les parents et la halte garderie.

V/ Conditions d'admission et d'accueil

1) Modalités d’inscription

La halte garderie parentale « nos chérubins » est une association de parents. Il vous est donc demandé lors de l’inscription de votre enfant une cotisation annuelle de 20euros.

• Adresse et téléphone ou les parents peuvent être joints
• Nom des personnes autorisées à conduire ou à reprendre l’enfant.
• Nom, adresse et téléphone de tierce personne, famille ou proche, qui pourraient, a défaut de pouvoir joindre les parents être appelées exceptionnellement : enfants non repris à la fermeture de l’établissement ou situation d’urgence.

• Certificat médical d’admission (pour les accueils réguliers ou occasionnels)
• Les vaccinations doivent être à jour. Nous vous demandons de nous fournir une photocopie des vaccinations du carnet de santé de l’enfant. Depuis le 19 juillet 2007, le BCG n'est plus obligatoire. Un certificat d'aptitude à la collectivité rédigé par votre médecin traitant est néanmoins nécessaire.
• L’état de santé de l’enfant depuis sa naissance, son développement, ses maladies, ses hospitalisations, les allergies, éventuellement les prescriptions de régime et les traitements.
• le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du médecin choisi par les parents, qui sera appelé en cas de maladie de l’enfant survenant dans l’établissement. Les parents doivent signer l’autorisation permettant l’appel aux services d’urgence, l’hospitalisation de leur enfant et la pratique d’une anesthésie générale si nécessaire, en cas d’impossibilité de les joindre.
• Le rythme de l’enfant : le sommeil, l’alimentation, les préférences, les habitudes.

• copie de l’attestation de ressources fournie par la CAF. Cette attestation précise la base de ressources retenue pour le calcul des prestations familiales.
• Le numéro d’allocataire de la CAF
• Pour les familles non connues de la CAF : le dernier avis d’imposition

2) Modalités d’accueil

Les enfants handicapés sont pris en charge au sein de la halte garderie. Cependant le handicap de l’enfant ne doit pas demander à l’équipe une prise en charge individuelle afin que l’équipe puisse continuer d’assurer la surveillance des autres enfants. Cet accueil est à voir en coordination avec l’équipe. Il est possible de travailler en collaboration avec un tiers au sein de la halte garderie(psychomotricienne, kiné) afin de favoriser une meilleure adaptation.

Il s’agit de la prise en charge d’un enfant de façon exceptionnelle sur un moment de la journée, sans que les modalités d’inscription n’ait été au préalable remplies. Un taux horaire moyen de 1, est alors appliqué à cette situation.

La halte garderie dispose d’une place libre pour ce type de contrat. Ce contrat s’adresse aux personnes en difficulté imprévue et momentanée de mode de garde. Il est proposé sur 1 mois et est renouvelable 2 mois maximum.
Attention : comme tout contrat, toute absence est facturée, sauf sur présentation d’un certificat médical justifiant de son état de santé. Ce contrat est possible uniquement en fonction des disponibilités de la halte garderie.

La halte-garderie dispose de 5 places par jour pour des contrats de fréquentation régulière. Il s’agit d’assurer la garde d’un enfant sur un ou plusieurs jours de la semaine, sur une longue période. Les modalités d’accueil restent par ailleurs inchangées.

VI/ Règles de fonctionnement

Horaires

Les enfants peuvent être accueillis le matin à partir de 8h45 et repris le soir au plus tard à 18h00. Pour toute absence ou retard imprévus, la famille doit avertir dans les plus brefs délais la halte garderie afin qu’elle puisse accueillir un autre enfant si demande. Si le parent ne prévient pas en cas d’absence de son enfant, la demi- journée lui est facturée 3 heures et la journée 6 heures.

Il est rappelé qu’à l’exception des parents ou des personnes majeures habilitées à accompagner et reprendre l’enfant, nul n’est admis à pénétrer dans la structure sans l’autorisation de l’éducatrice présente. La présence de trop d’adultes perturbant le déroulement de la halte, il est demandé aux parents de ne pas discuter trop longtemps lorsqu’ils viennent chercher leurs enfants, afin que de s’abstenir de se faire accompagner des grands frères et grandes sœurs dans la mesure du possible.

Nous vous demandons de ne pas amener ou venir chercher votre enfant pendant le temps des collations(de 9H40 à 10h10) et des goûters(15h40 à 16h10) et ce afin de ne pas perturber ce moment privilégié. Lors des journées continuent, un repas est servi aux enfants. Vous devez inscrire votre enfant à l’avance(au plus tard le jour même avant 9h15). Le nombre d’enfants étant limité à 12 pendant le temps du repas du midi.

• Les enfants ne mangeant pas sur place doivent quitter la halte au plus tard à 11h45
• Les enfants déjeunant à la halte et toujours présents à 13h00 seront automatiquement couchés
• Les enfants mangeant sur place doivent arriver au plus tard a 11H30

Fourniture

Les enfants doivent arriver propres et avoir pris leur premier repas ou petit déjeuner et doivent disposer de vêtement de rechange pour la journée. Pour les enfants en bas age, les parents fournissent le lait adapté et autre complément si besoin(exemple petits pots) ainsi que les couches.

Pour les enfants soumis à une diététique particulière, pour des raisons médicales(allergies), un protocole spécifique devra être établi par votre médecin de famille. Par mesure de sécurité, le port de bijou est interdit. Les vêtements de l’enfant ainsi que ces chaussons doivent être étiquetés à son nom.

Assurance

Dans les cas ou sa responsabilité civile pourrait être engagée, la structure souscrit un contrat d’assurance définissant les garanties pour les dommages que les enfants accueillis puissent provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes. En cas de dommages corporels, l’assurance de la structure intervient en complément des prestations des organismes sociaux(sécurité sociale et mutuelle éventuellement). Pour toute détérioration ou vol de poussettes des familles dans les locaux de l’établissement, la structure ne saurait être tenue pour responsable.

VII / Tarification

Accueil parental

Si le revenu est compris entre 0 et 6547,92 euros, le revenu retenu est 6547,92 euros. Le nouveau tarif prend effet en octobre de chaque année et a défaut de fournir votre avis d’imposition, le plafond maximum vous est attribué. En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, le taux de facturation est revu.
Un justificatif est alors à fournir :

• naissance: photocopie du livret de famille
• changement de situation: courrier des Assedic, de la Caf, de l'employeur

a) Les familles ayant à charge un enfant en situation de handicap bénéficie d'une réduction du taux horaire, car le taux d'effort appliqué est celui correspondant à un enfant suppémentaire.
b) Un tarif différent s’applique aux enfants de 4-6 ans, en raison du faible taux de subvention reçu en comparaison avec les 0-3 ans : Le tarif horaire des 4-6 ans est majoré à compter du 01/01/06 de 15% du tarif appliqué.

Un cahier de facturation est à disposition au sein de la halte garderie. Pour savoir ce que vous devez, il suffit de le consulter vers le 8 de chaque mois. Aucun courrier ne vous sera envoyé. Les parents prennent l’engagement de se conformer au présent règlement dont 2 exemplaires leur seront remis à l’admission de leur enfant dans l’établissement. Un exemplaire devra être signé par les parents et redonné à la halte garderie lors de la période d’adaptation.